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Permis de construire

Montélimar-Agglomération instruit les autorisations d'urbanisme

l'Agglo instruit les permis de construire, d'aménager, de démolir... de ses 26 communes.

Pour les habitants, pas de changement notable puisque le dépôt des dossiers se fait toujours dans les mairies. C’est ensuite un service, spécifiquement créé, de l’Agglo qui les traite.

Les Maires continuent d'être compétents pour délivrer ou refuser une autorisation d'urbanisme.

Le service urbanisme  instruit depuis le 1er avril 2015, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées sur le territoire de Montélimar-Agglomération (sauf la Commune de Saulce qui est autonome et Portes en Valdaine) que ce soit permis de construire (PC), permis d'aménager (PA), permis de démolir (PD), déclaration préalable (DP), certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) et autorisation de travaux (AT, pour les Etablissements Recevant du Public).

Il n'a pas vocation à recevoir les administrés des Communes, le service est donc fermé au public (sauf sur rendez-vous lorsque cela est nécessaire).

Pour toute question sur votre dossier d'autorisation préalable déposé auprès des Communes du territoire que le service Droit des Sols mutualisé de Montélimar Agglomération va instruire, vous pouvez contacter le service prioritairement par mail (service.urbanisme@montelimar-agglo.fr), sinon par téléphone au 04.75.00.26.15, du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00.