Qu’est-ce qu’un SPR ?
Le SPR, ou site patrimonial remarquable, est un outil de protection, de gestion et de mise en valeur d’un ensemble bâti à fort intérêt patrimonial.
En France, on dénombre près de 1 000 SPR**, répartis sur l’ensemble du territoire.
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR) visent à protéger des villes, villages ou quartiers remarquables, dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public.
Des SPR déjà existants sur l ‘Agglo
Espeluche, Sauzet et Les Tourrettes ont un Site Patrimonial Remarquable en vigueur depuis plusieurs années.
Les avantages du SPR
Les porteurs de projets vont voir leurs démarches simplifiées et plus transparentes. Le SPR permet de mieux cibler les périmètres concernés (avec la mise en place du SPR et des PDA, le nombre de bâtis concernés va diminuer) et de connaître en amont de leur projet, les règles d'urbanisme applicables (et non plus à la lecture de l’avis de l’ABF consulté sur les projets de travaux).Les travaux de restauration sur des biens situés à l’intérieur du SPR peuvent bénéficier d’aides particulières, ouvrir droit à des déductions fiscales...La mise en place du SPR permet notamment un soutien aux propriétaires pour leurs travaux au travers de la loi Malraux et de la Fondation du Patrimoine.
Le projet de Site Patrimonial Remarquable à Montélimar
L’ objectif du SPR à Montélimar
Le SPR est un nouveau volet des actions menées pour le centre-ville.
Après Montélimar Renov’Habitat en faveur de la réhabilitation des logements et la lutte contre la vacance, les boutiques éphémères pour stimuler l’activité économique, les grands travaux d’amélioration, la végétalisation, la sécurisation… ce nouvel outil vise à mettre en exergue la richesse patrimoniale existante, développer l’attractivité du centre-ville, redonner plus de valeur au bâti.
Le public concerné
Les propriétaires de bâtiments historiques tout d’abord, ainsi que tous les propriétaires du centre-ville. Également les propriétaires des rues Ducatez, une partie de l’Avenue du Teil et de l’Avenue de Rochemaure. Ces nouveaux secteurs, contigus au centre-ville ancien, sont intégrés au SPR notamment en raison des maisons de villégiature remarquables qui s’y situent (cas unique en Drôme de par leur nombre).
Le périmètre concerné
Le centre-ville de Montélimar est un ensemble à fort intérêt patrimonial et historique qui doit être mis en valeur. Une étude historique, archéologique, architecturale, patrimoniale et paysagère menée en 2021 le confirme. Sur cette base, un périmètre a été proposé à l’Architecte des Bâtiments de France et à la Commission nationale des Sites qui l’a validé le 25/05/2023. Il doit être entériné par arrêté ministériel après enquête publique.
A l’intérieur du périmètre, des règles sont ensuite fixées pour garantir la préservation de cet ensemble sans pour autant le « mettre sous cloche » et le figer dans son état d’ autrefois.
Ainsi, contrairement à la règle arbitraire des 500m autour d’un bâtiment historique, le SPR correspond plus finement aux bâtis présentant réellement un intérêt au titre d’un ensemble cohérent. D’ailleurs, les périmètres de protection institués autour des 8 monuments historiques du centre-ville, sont revus sur proposition de l’Architecte des Bâtiments de France pour correspondre au périmètre du SPR : ces périmètres modifiés sont dénommés « PDA ou Périmètre Délimité des Abords ».
** source : ministère de la Culture
Réunion publique
Pour présenter le projet de Site Patrimonial Remarquable et de Périmètre Délimité des Abords (PDA) sur le centre-ville de Montélimar, une réunion publique a été organisée le mercredi 06 mars 2024 à 18H30 dans la salle de cinéma des Templiers, Place du Temple à Montélimar, en présence de M. Laurent Chauveau, adjoint municipal et Vice-Président en charge de l’Urbanisme, de Mme Fabienne Menouar, Vice-Présidente en charge de la Culture et adjointe municipale et de M. Philippe Aramel, Architecte des Bâtiments de France.
Enquête publique
Pour soumettre le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Montélimar au public, en même temps que le nouveau Périmètre Délimité des Abords des Monuments Historiques situés au centre-ville de Montélimar, une enquête publique est organisée du 22 avril au 17 mai 2024. Toutes les informations utiles sont indiquées dans l’avis d’enquête ci-dessous.
