Qu'est ce que le RLPI ?

Par délibération du 11 juin 2025, la communauté d’agglomération Montélimar Agglomération (CAMA) a lancé l’élaboration de son RLPi : Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).

Ce document sert à définir les conditions d’installation des publicités, des préenseignes et des enseignes sur le territoire des 27 communes membres : lieux d’implantation, nombre, surface, caractère lumineux...

Le long des routes, près des magasins ou encore dans les centres-villes et villages, nous avons l’habitude de rencontrer une grande diversité de panneaux. Cette publicité illustre l’activité de notre territoire mais ces dispositifs peuvent aussi dégrader le cadre de vie lorsqu’ils sont trop nombreux ou trop grands.

Pour implanter la publicité, les enseignes et les pré-enseignes, des règles existent. Elles sont définies par le code de l’environnement.

Ces règles nationales peuvent être adaptées aux spécificités d’un contexte local : c’est l’objet du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi), en cours d’élaboration par la Communauté d’Agglomération Montélimar Agglomération (CAMA), à l’échelle de ses 27 communes membres.

L’enjeu principal du RLPi sera ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

Le RLPi se construit maintenant et ensemble avec les élus des 27 communes, les associations de protection de l’environnement, les professionnels de l’affichage, les commerçants…et tous les habitants !

Le RLPi est élaboré en plusieurs étapes qui laissent la possibilité à toute personne intéressée -citoyen, professionnel et partenaire institutionnel- de le faire évoluer avant qu’il ne devienne opposable.

 

Définition :

 

- Publicité : inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention.

- Préenseigne : inscription, forme ou image signalant la proximité d’une activité.

- Enseigne : inscription, forme ou image installée sur un immeuble et relative à l’activité qui s’y exerce.

 

Le RLPi est un document de protection du cadre de vie : il établit les règles d’installation de ces dispositifs d’affichage pour qu’ils s’intègrent le mieux possible aux paysages ruraux et urbains du territoire.

C’est aussi un outil d’attractivité des commerces locaux, en renforçant la qualité des devantures et des enseignes.

Le RLPi règlemente les supports (sur pied, sur mur etc), mais pas le contenu des messages. Cela ne relève pas de son champ d’action.

 

Quels objectifs pour le RLPi ? 

 

• Protéger les lieux présentant une sensibilité patrimoniale et/ou paysagère ; 

• Traiter les secteurs de concentration publicitaire que sont les axes routiers les plus empruntés (RN7, RD540) ainsi que les zones commerciales et d’activités ; 

• Dans les secteurs urbains résidentiels, harmoniser les règles entre Montélimar et les autres communes, afin d’assurer une égalité de traitement de tous les habitants ; 

• Encadrer les nouvelles formes d’affichage : dispositifs numériques, bâches, dispositifs de dimensions exceptionnelles ; 

• Limiter la pollution lumineuse provenant des publicités et enseignes lumineuses (y compris celles situées derrière les baies et vitrines des commerces) ; 

• En matière d’enseignes, instaurer des règles précises, simples et facilement compréhensibles afin de renforcer l’attractivité des activités locales. 

 

Que contient un RLPi ? 

 

• Un rapport de présentation, comprenant un état des lieux de la publicité, des enseignes et des préenseignes installées sur le territoire, précisant les objectifs poursuivis et justifiant les zones et règles locales instaurées par le RLPi ; 

• Un règlement, qui précise les règles applicables dans chaque zone (représentées sur un plan de zonage) : types de supports interdits, caractéristiques esthétiques, caractère lumineux... 

• Des annexes, qui peuvent comprendre par exemple un lexique et des illustrations. 

 

Quelle procédure pour élaborer le RLPi ? 

 

La CAMA n’élabore pas toute seule le document. Les communes membres sont étroitement associées (entretiens individuels, réunions collectives). 

Par ailleurs, la CAMA concerte tous les partenaires et personnes qui pourraient être intéressés par le projet, pour qu’ils apportent leur contribution : 

• Les partenaires institutionnels, tels que l’Etat, la Chambre de commerce, la Chambre des métiers... ; 

• Les professionnels de l’affichage : les sociétés d’affichage exploitant des panneaux publicitaires sur le territoire, les enseignistes ; 

• Les commerçants ; 

• Les associations de protection de l’environnement et du patrimoine ; 

• Les habitants. 

 

Comment participer et s’exprimer ?  

 

• Par message électronique à (rlpi@montelimar-agglo.fr) 

• Par courrier à (Montélimar Agglomération, service Règlementation du Domaine Public. 136-138 rue Pierre Julien 26200 Montélimar) 

• En réunions publiques