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Assainissement non collectif

Présentation

L'assainissement non collectif est règlementé entre autre pour le Code de la Santé Publique, de l'Environnement, de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Habitation.

Le rôle du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC est de conseiller les particuliers. Son but est de veiller à ce que les systèmes d’assainissement autonomes des eaux usées domestiques préservent l'environnement et la salubrité publique.

Cette vérification passe par :

  • le diagnostic et le conseil pour les installations existantes
  • le contrôle régulier du bon fonctionnement des systèmes
  • le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'un dépôt de permis de construire
  •  le conseil en implantation, conception et réalisation d'une installation neuve lors d'une réhabilitation

Le propriétaire est entièrement responsable de son système et de son entretien.

Nouveautés

  • Deux permanences ont été mises en place sur le territoire : rencontrer un technicien qui peut vous venir en aide pour effectuer différentes démarches relatives à l'assainissement non collectif (Permis de Construire, Réhabilitation d'un système d'assainissement, Eco prêt à taux 0%,...).
  •  Subvention dans le cadre d'une réhabilitation d'un assainissement autonome :
    • l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse, par le biais de la Communauté d'Agglomération peut subventionner les travaux sous conditions. Préalablement aux travaux, un dossier complet doit être remis au SPANC afin qu'il se prononce sur le sujet.
    • L'ANAH , qui effectue quelques améliorations à son dispositif “Habiter Mieux”.

      Elle se scinde en 4 nouvelles aides, Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux, voir le guide. Le but attendu, est d'avoir une approche plus adaptée à différents projets de rénovation, le principe de l’aide reste la même : offrir un moyen de financement aux propriétaires, qu’ils soient résidents du logement ou bien bailleurs, pour effectuer des travaux de remise en état du logement.

      L'avantage de cette aide est : la possibilité de la cumuler a d’autres dispositifs, comme avec le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique).

    • Le PTZ
Réglementation Consultez la réglementation en vigueur
Documentation et Contact Consultez les documents et guides, ou prenez contact pour toutes informations complémentaires