Qu'est-ce que le PLUI-H ?
C’est un document stratégique et réglementaire qui déterminera l’utilisation et l’occupation du sol pour les 10-12 prochaines années à l’issue de son approbation.
Il doit permettre l’équilibre et la cohérence entre : l’habitat, la mobilité, les activités économiques, les équipements, l’urbanisme favorable à la santé, l’environnement, les espaces urbains, ruraux et intermédiaires.
Il a pour objectif de faire évoluer durablement le territoire en tenant compte des prévisions économiques et démographiques, des besoins des habitants, et des ressources naturelles du territoire, dans l’intérêt général. C’est un document unique qui renouvellera l’ensemble des documents d’urbanisme communaux, tout en tenant compte des particularités de chacune des 27 communes de l’agglomération.
Pourquoi ajouter le « H » ?
Le PLUi, intègrera le Programme Local de l’Habitat, et définira pour l’avenir les besoins en logements, pour tous publics, à la fois en nombre mais également en termes de qualité (taille, forme, prix…). Il devra tenir compte de nos habitudes de vie et du vieillissement de la population. Le PLUi-H devra déterminer le nombre de nouveaux logements à construire, à rénover en lien avec le nombre de logements aujourd’hui vacants.
Où en sommes-nous dans l’élaboration du PLUi-H ?
L’élaboration d’un tel document va prendre plusieurs années. Voici les différentes étapes et le calendrier envisagé pour Montélimar Agglomération :
Phase diagnostic
La phase de diagnostic constitue une étape essentielle du PLUi‑H. Elle vise à dresser un état des lieux complet et partagé du territoire de Montélimar Agglomération, afin de mieux comprendre son fonctionnement actuel et ses évolutions.
Ce diagnostic repose sur l’analyse de l’ensemble des thématiques ayant un impact sur l’aménagement et le cadre de vie, notamment :
o l’organisation du territoire et les formes urbaines,
o l’habitat et la démographie,
o l’économie dont le commerce, et le tourisme
o l’agriculture,
o les mobilités,
o les équipements et services,
o l’environnement, les paysages et le patrimoine,
o les ressources naturelles (eau, énergie),
o les risques naturels et technologiques.
À partir de données objectives et d’analyses transversales, cette phase permet de mettre en évidence les atouts du territoire, ses fragilités, ainsi que les grandes dynamiques à l’œuvre, et de dégager des enjeux notamment au regard du changement climatique, de la préservation des espaces agricoles et naturels, et de la qualité du cadre de vie.
Le diagnostic alimente le rapport de présentation, première pièce constitutive du PLUi‑H, et sert de base à la définition des orientations pour la durée du PLUi-H. Il constitue un outil d’aide à la décision pour les élus, afin de construire un projet de territoire équilibré, durable et adapté aux besoins des habitants.
Quelques actions menées lors cette phase :
- Des rendez-vous en commune
- Des ateliers thématiques à destination des élus et des acteurs (associations, entreprises, services déconcentrés de l’Etat, et autres organismes publics) du territoire ont eu lieux en octobre 2024 afin de partager des éléments de diagnostic et de commencer à réfléchir collectivement aux enjeux du territoire. Au total, environ 250 personnes ont participé en fonction des thèmes (identité, habitat, urbanisme favorable à la santé, ressources naturelles et économique). Un bilan de ces ateliers sera établi prochainement et sera consultable ici.
- La 1ere lettre d’info du PLUi-H expliquant la procédure est parue début novembre 2024.
Les principaux constats et enjeux du territoire sous forme de synthèse des différents diagnostics territoriaux.
Phase stratégie
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) c’est la pièce maîtresse du PLUi-H de Montélimar-Agglomération. Il expose la stratégie et le projet d’aménagement du territoire pour les années à venir.
Il est important car il constitue la stratégie et le projet de territoire qui seront traduits dans les pièces règlementaires du PLUi-H notamment au niveau du plan de zonage ou des Orientations d’Aménagement et de Programmation… C’est sur ces derniers éléments que les permis de construire seront instruits.
Des réunions publiques d’information ont été organisées le 24 et 25 septembre 2025 pour présenter à la population le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H et échanger sur ce sujet.
Télécharger ci-dessous le document qui a été présenté lors de ces réunions publiques sur les orientations stratégiques du PADD pour Montélimar Agglomération à horizon 2040.
Découvrez en 3 minutes les orientations stratégiques du PLUi-H
Phase réglementaire
Cette étape consiste à traduire réglementairement et graphiquement les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) au prisme de l’évaluation environnementale.
Il s’agit d’élaborer le plan de zonage, le règlement écrit, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le Programme d’Orientations et d’Actions (POA, volet H du PLUi).
Comme indiqué dans la frise du temps, la concertation avec les acteurs du territoire et les citoyens, habitants, a lieu tout au long de la démarche, grâce à la mise en place de plusieurs outils.
La concertation du public sur le PLUi-H est ouverte
Afin d’associer le grand public à l’élaboration du PLUi-H, différents dispositifs d’information et de consultation ont été mis en place.
→ Les outils pour vous informer
- Lettre d’info du PLUi-H : 1ére Lettre d’Info du PLUi-H
- Le Mag’ de l’Agglo : des encarts spécifiques au PLUi-H pourront venir compléter ponctuellement la « Lettre d’infos du PLUi-H »
- Actualités sur le site internet de l’Agglo : https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/plui-et-enquetes-publiques
- Réunions publiques : Des réunions publiques auront lieux à différents moments de la démarche, et en divers points du territoire. Les premières réunions publiques ont eu lieu le 24 et 25 septembre 2025 pour présenter à la population le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUi-H et échanger sur ce sujet. Document téléchargeable ici.
Le compte rendu de ces premières réunions publiques est à télécharger ici.
- Le dossier de concertation PLUI-H : Dans chaque commune de l’agglomération un « dossier de concertation » est mis à disposition du public. Il comprend de la documentation sur le PLUi-H et sera alimenter au fur et à mesure des étapes de son élaboration. Cliquez ici pour télécharger le document
→ Les outils pour participer, donner votre avis
- Le registre de la concertation : dans lequel chacun.e peut consigner des suggestions (questions(sur les documents, …), des demandes spécifiques), en nous écrivant :
» Via le registre papier
Dans chaque commune de l’agglomération, un registre papier de concertation est mis en place, Vous pourrez également y laisser un courrier papier avec votre demande, le.a secrétaire de mairie « enregistrera » votre demande sur le registre (nom, prénom, date, objet de la demande support).Il est également possible d’écrire à l’adresse Monsieur le Président - Direction Urbanisme de Montélimar Agglomération Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin, 26200 MONTELIMAR
» À cette adresse mail : plui.concertation@montelimar-agglo.fr
Un courrier de réponse sera adressé à chaque demande, privilégier un et un seul canal de demande (dépôt en mairie, ou courrier papier à l’agglomération ou message électronique), de plus si votre projet n’évolue pas, il n’est pas nécessaire de renouveler la demande, elle a été enregistrée et sera analysée au moment voulu. Un bilan de la concertation considérant les demandes sera effectué pour l’arrêt du projet de PLUi-H.
Un guide pratique sur le PLUi-H est à votre disposition ici et avec le registre de concertation.
Documents liés à la procédure d'élaboration de PLUi-H
Documents administratifs
Autres documents