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PLUI et enquêtes publiques

Plan local d'urbanisme intercommunal PLUI

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014, a instauré le transfert de compétence "plan local d'urbanisme (PLU)" et "carte communale" des communes aux intercommunalités à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.
Ainsi, la majorité des communes de notre territoire s'étant prononcée favorablement sur ce transfert, Montélimar Agglomération est devenue compétente pour élaborer un "Plan Local d'Urbanisme intercommunal(PLUi)" .
Ce PLUi va s'engager courant 2018 avec un diagnostic du territoire permettant de dégager les enjeux pour notre avenir.
Ce document unique remplacera à terme, une fois approuvé par le Conseil communautaire, l'ensemble des PLU et cartes communales existants à l'échelle communale. Son élaboration ne consistera pas à juxtaposer les documents en vigueur, par simple assemblage, mais à repenser transversalement et solidairement l'aménagement du territoire,à la lumière des objectifs de développement durables fixés par la loi et des ambitions que souhaitent se fixer Montélimar Agglomération à l'horizon 2030-2035.
Il va donc s'agir d'organiser de façon pertinente les espaces de vie, de circulation, d'habitat, de développement économique, d'activité agricoles, d'environnement, ..., de manière globale, cohérente et continue d'une extrémité à l'autre du territoire, pour dessiner collectivement un projet enviable pour Montélimar Agglomération.
Au final, ce projet sera décliné à l'échelle de chaque commune, îlot, parcelle qui seront affectés dans l'intérêt général d'un zonage et d'un règlement qui définiront les usages et constructions possibles : où construire, quoi construire et comment construire ?
Tout au long de la procédure, la collaboration avec les élus communaux et la concertation avec la population alimenteront la réflexion et la construction de cette démarche stratégique pour le territoire.   

Concertation

  • Saint-Marcel-les-Sauzet : la procédure d'élaboration de PLU est en cours. Les éléments sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la commune : www.saint-marcel-les-sauzet.fr.
  • Sauzet : la procédure de révision de PLU est en cours. Les éléments sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la commune : www.sauzet-drome.fr

Enquêtes publiques et autres annonces légales

Avis d'enquêtes publiques

Enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de MONTELIMAR

Site internet de dématérialisation : 
https://www.registre-dematerialise.fr/782

 

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