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Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

La loi pour l'Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, dite loi ALUR, du 24 mars 2014, a instauré le transfert de compétence "Plan Local d'Urbanisme" (PLU) et "Carte Communale" des communes aux intercommunalités à l'expiration d'un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

La majorité des communes de notre territoire s'étant prononcée favorablement sur ce transfert, Montélimar Agglomération est devenue compétente pour élaborer un "Plan Local d'Urbanisme intercommunal" (PLUi).

Ce document unique remplacera à terme, une fois approuvé par le Conseil communautaire, l'ensemble des documents d’urbanisme (PLU et carte communale) existants à l'échelle communale.

Le PLUi s’est engagé courant 2018 avec une phase de diagnostic du territoire, permettant de dégager les enjeux pour notre avenir. Son élaboration ne consiste pas à juxtaposer les documents en vigueur, par simple assemblage, mais à repenser transversalement et solidairement l'aménagement du territoire, à la lumière des objectifs de développement durables réglementés par la loi et des ambitions que souhaitent se fixer Montélimar Agglomération à l'horizon 2030-2035.

Il va donc s'agir d'organiser de façon pertinente les espaces de vie, de circulation, d'habitat, de développement économique, d'activité agricoles, d'environnement... de manière globale, cohérente et continue d'une extrémité à l'autre du territoire, pour dessiner collectivement un projet enviable pour Montélimar Agglomération.

En définitive, ce projet sera décliné à l'échelle de chaque commune, îlot et parcelle, qui seront affectés dans l'intérêt général d'un zonage et d'un règlement déterminant les usages et constructions possibles : où construire, quoi construire et comment construire ?

Tout au long de la procédure, la collaboration avec les élus communaux et la concertation avec la population alimenteront la réflexion et la construction de cette démarche stratégique pour le territoire.   

  

Concertations

  • Saint-Marcel-les-Sauzet : la procédure d'élaboration de PLU est en cours. Les éléments sont disponibles en mairie ou sur le site internet de la commune : www.saint-marcel-les-sauzet.fr.
  • Sauzet la révision du PLU a été prescrite le 31 octobre 2014. La procédure est en cours. Des registres de concertation sont disponibles en Mairie de SAUZET et à la Direction de l’urbanisme de MONTELIMAR AGGLOMERATION (Centre Municipal de Gournier). Les bulletins municipaux sont disponibles sur le site internet de la commune : 
     www.sauzet-drome.fr

    Réunion publique PLU de Sauzet

    La commune de Sauzet poursuit l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme qui viendra remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Cette démarche, engagée par délibération du conseil municipal le 1er juin 2015 et poursuivie par Montélimar Agglomération désormais compétente, vise à répondre à plusieurs objectifs : inscrire les projets d’aménagement et de développement dans une démarche de développement durable, préserver les espaces naturels et agricoles, le cadre de vie et les paysages, stimuler la dynamique démographique, commerciale et sociale, diversifier l’offre de logements, répondre aux évolutions législatives et aux orientations fixées par les documents supra-communaux.

    Une réunion publique de présentation des orientations du projet communal (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) a eu lieu le 01/02/2017. Elle a été suivie d’un débat sur ce projet en conseil municipal du 28 septembre 2018 et en conseil communautaire du 29 octobre 2018.

    Aujourd’hui, une nouvelle étape est engagée avec la traduction règlementaire du projet communal, de façon à assurer sa mise en œuvre dans les années à venir.

    Une réunion publique a eu lieu le 25 juin 2019, suivie par une balade urbaine le 26 juin au matin. Les grands principes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (débattu en Conseil communautaire le 29 octobre 2018) ont été rappelés et un point a été fait sur le projet de Règlement et les Orientations d'Aménagement et de Programmation. La balade urbaine a permis de découvrir concrètement et d'illustrer les éléments présentés la veille en réunion publique.

Enquêtes terminées

- Modification n°2 du PLU de SAINT GERVAIS SUR ROUBION

Enquêtes publiques et autres annonces légales

- Approbation de l'élaboration du PLU et mise à jour du zonage d’assainissement – CLEON D’ANDRAN

- Approbation de la révision du PLU et mise à jour du zonage d'assainissement - LA BATIE ROLLAND

Lien vers le dématérialisé

https://www.registre-dematerialise.fr/902

- Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de MONTBOUCHER SUR JABRON

Lien dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/1398

- Extension du périmètre de droit de préemption urbain - CLEON D'ANDRAN

- Extension du périmètre du droit de préemption urbain intercommunal

- Commune d'Allan : signature de la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) des Sables nord

Site internet de dématérialisation : 
https://www.registre-dematerialise.fr/782

- Approbation de la modification simplifiée n°1 - LES TOURRETTES