En attendant que le PLUi-H soit élaboré, les documents d’urbanisme actuels , ainsi que le Programme Local de l’Habitat (2021-2027) restent en vigueur.
La carte ci-dessous montre le type de documents en vigueur dans les communes jusqu’à ce que le PLUi-H soit approuvé.
Documents d’urbanismes en vigueur
Actuellement, 19 communes du territoire sont couvertes par un Plan Local d’Urbanisme, 6 communes sont couvertes par une carte communale et 2 communes ne disposent pas de document d’urbanisme, ces dernières étant soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Un Plan Local d’Urbanisme fixe un projet politique, avec des orientations stratégiques et des règles d’utilisation du sol qui s’imposent à tous les travaux et définissent où et comment construire.
Une Carte communale est un document d’urbanisme simplifié, qui délimite les zones constructibles de la commune. Le règlement qui s’applique est le Règlement National d’Urbanisme (articles R.111-1 et suivants du Code de l’urbanisme), comme pour les communes non dotées de document d’urbanisme.
Ces documents doivent évoluer régulièrement pour tenir compte notamment des nouvelles législations, des nouveaux documents cadre (par exemple, le Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT, ou le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre du Territoire - SRADDET), ou de projets communaux d’intérêt général. Ces évolutions se font grâce à des procédures administratives plus ou moins longues et rerament inférieure à une année.
Toutefois, durant l’élaboration du PLUi-H, des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme communaux ne pourront avoir lieu que dans des cas très exceptionnels.
Principaux documents cadre auxquels sont soumis les documents d’urbanisme communaux (PLU, carte communales,…)
Vous souhaitez consulter le Schéma de Cohérence Territoriale Rhône Provence Barronnies ?
https://www.montelimar-agglo.fr/amenagement-du-territoire/scot
Vous souhaitez consulter le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Équilibre du territoire Auvergne-Rhône-Alpes :
http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/schema-regional-d-amenagement-de-developpement-r4032.html
Documents d’urbanisme en vigueur
Document d'urbanisme PLU ou carte communale en vigueur :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Règlement National d’Urbanisme :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=C7F9ADCCFCE06F49C117F8BD00C761BD.tplgfr38s_3?idSectionTA=LEGISCTA000031721322&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=2019100
Procédures en cours par commune
Sur les 27 communes que compte l’agglomération, certains documents d’urbanisme font l’objet d’une procédure en cours (révision, modification, mise en compatibilité, …). Ces procédures ont lieux en attendant le PLUi-H et en parallèle de son élaboration. Vous trouverez ci-dessous par commune et par ordre alphabétique les documents consultables liés aux procédures en cours.
Toutes les communes sont bien sûr concernées par la procédure d’élaboration du PLUi-H. L’objectif est d’élaborer un document unique d’urbanisme à l’échelle des 27 communes.
Les dossiers soumis à la concertation du public (concertation tout au long des études)
Montélimar
Modification n°4 du PLU
« Rapport et conclusions du commissaire enquêteur disponibles jusqu’au 26 mars 2026 inclus. »
Plus de renseignements ici :
Les Tourrettes
Suite à l’enquête publique concernant la modification de droit commun n°1 du PLU des Tourrettes qui s’est déroulée du 12 septembre 2025 au 26 septembre 2025, vous trouverez en téléchargement : Le rapport d’enquête publique et les Conclusions motivées du rapport d’enquête publique
Enquête publique pour la modification de Droit Commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), de la commune de LES TOURRETTES.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 12 septembre 2025 au vendredi 26 septembre 2025, soit pendant 15 jours consécutifs.
La procédure de modification vise à faire évoluer le PLU afin de pouvoir accueillir sur un terrain dont la commune a la maîtrise foncière, une nouvelle caserne de gendarmerie. Le projet se composera de la caserne, de 11 logements qui accueilleront la brigade et de 9 logements sociaux.
Vous pouvez d’ores et déjà télécharger l’avis et l’arrêté d’enquête publique notamment pour connaitre les modalités d’information et la façon dont vous pouvez faire part de vos observations sur ce projet.
Le conseil communautaire du 17 décembre 2025 a approuvé la modification de droit commun n° 1 du PLU.