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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.
Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.
Les clauses d’insertion permettent de :
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favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,
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sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,
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assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,
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favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :
Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.30.67.95.89
Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.
Informations pratiques
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville et l'Agglo de Montélimar utilisent la plateforme www.marches-publics.info/accueil.htm pour permettre notamment aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre par voie électronique.
En cas de difficultés dans l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, vous pouvez également appeler le support "entreprise" au 0892 14 00 04 ou par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france. com
Pour être informé des consultations mises en ligne par la ville de Montélimar, inscrivez vous aux alertes entreprises en créant gratuitement un compte sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Documents et manuels d'utilisation :
Avis d'attribution des marchés
Objet : Travaux sur réseaux
Type de procédure : MAPA
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 15 AVRIL 2025
Objet : Impression et livraison et distribution du MAG et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 3 avril 2025
Objet : Entretien et réparation des toitures tuiles et traditionnelles des bâtiments de Montélimar-Agglomération et de la Ville de Montélimar
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 12 mars 2025
Objet : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 27 février 2025
Objet : Organisation d’un festival intercommunal
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 29 janvier 2025
Objet : Prestations de formations relatives à l’encadrement des métiers de l’animation
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 29 janvier 2025
Objet : Mise à disposition, entretien et exploitation d’appareils distributeurs automatiques pour le centre aquatique Aloha
Type de procédure : MAPA
Catégorie : Service
Date de publication de l'avis : 23 janvier 2025
Objet : Création d’un bassin couvert et requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d’Andran – Lots 1 à 16
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 23 janvier 2025
Objet : MISE EN SÉPARATIF DES RÉSEAUX D’EAUX USÉES A PUY SAINT MARTIN TRAVERSÉE DU VILLAGE
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 9 janvier 2025
Objet : TRAVAUX SUR RESEAUX D’EAUX USEES
Type de procédure : MAPA
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 07 janvier 2025
Objet : RELAMPING DE LA MEDIATHEQUE
Type de procédure : MAPA
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 06 novembre 2024