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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,

  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,

  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,

  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :

Madame Muriel LEROUX

Facilitatrice Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 06.30.67.95.89.

Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.

 

 

Informations pratiques

Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville et l'Agglo de Montélimar utilisent la plateforme www.marches-publics.info/accueil.htm  pour permettre notamment aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre par voie électronique.

En cas de difficultés dans l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, vous pouvez  également appeler le support "entreprise" au 0892 14 00 04 ou par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france. com 

Pour être informé des consultations mises en ligne par la ville de Montélimar, inscrivez vous aux alertes entreprises en créant gratuitement un compte sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm

Documents et manuels d'utilisation  :

 

 

Avis d'attribution des marchés

Objet : Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d’une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération

 Type de procédure : AOO

Catégorie : Fourniture

Date de publication de l'avis : 08 juillet 2025

Objet : Fourniture d’une solution informatique de gestion du parc de véhicules avec boitiers télématiques embarqués et armoires à clefs

Type de procédure : Procédure Adaptée

Catégorie : FOURNITURES

Date de publication de l'avis : 7 juillet 2025

Objet : Réhabilitation du réservoir d’eau potable de Narbonne

Type de procédure : Procédure Adaptée

Catégorie : TRAVAUX

Date de publication de l'avis : 14 mai 2025

Objet : Réfection de la menuiserie scénique de la salle mistral 2 au Palais des Congrès

Type de procédure : Procédure Adaptée

Catégorie : TRAVAUX

Date de publication de l'avis : 13 mai 2025

Objet : Relamping d’un bâtiment et de deux pistes d’athlétisme

Type de procédure : Procédure Adaptée

Catégorie : TRAVAUX

Date de publication de l'avis :  7 mai 2025

Objet : Travaux sur  réseaux

Type de procédure : MAPA

Catégorie : Travaux

Date de publication de l'avis : 15 AVRIL 2025