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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.
Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.
Les clauses d’insertion permettent de :
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favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,
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sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,
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assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,
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favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :
Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.30.67.95.89
Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.
Informations pratiques
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville et l'Agglo de Montélimar utilisent la plateforme www.marches-publics.info/accueil.htm pour permettre notamment aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre par voie électronique.
En cas de difficultés dans l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, vous pouvez également appeler le support "entreprise" au 0892 14 00 04 ou par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france. com
Pour être informé des consultations mises en ligne par la ville de Montélimar, inscrivez vous aux alertes entreprises en créant gratuitement un compte sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Documents et manuels d'utilisation :
Avis d'attribution des marchés
Entretien et réparation des toitures terrasses et zinc des bâtiments de Montélimar Agglomération
Type de procédure : MAPA
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 24 août 2023
Etude diagnostique et réalisation du schéma directeur d'assainissement collectif du système de Montélimar et de Saulce sur Rhône - Les Tourrettes
Type de procédure : APPEL D’OFFRES
Catégorie : SERVICE
Date de publication de l'avis : 16 août 2023
Concession de Service Public de l’assainissement collectif sous la forme d’une gestion déléguée
Type de procédure : Avis de concession
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : le 08 août 2023
Infogérance du système d’information
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 1er août 2023
Edition d’un agenda personnalisé au titre de l’année 2024
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : Fournitures
Date de publication de l'avis : le 19 juillet 2023
Mise à disposition, entretien et exploitation d’appareils distributeurs automatiques de boissons pour la médiathèque et le cinéma les Templiers
Type de procédure : MAPA
Catégorie : SERVICE
Date de publication de l'avis : 17 juillet 2023
Suivi animation de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) du centre ancien de Montélimar
Type de procédure : Appel d’offres ouvert
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : le 12 juillet 2023
Maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bassin couvert et requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d’Andran
Type de procédure : concours restreint
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : le 30 juin 2023
Diagnostic partagé sur l'agriculture et l'alimentation dans le cadre de l'émergence du projet alimentaire territorial de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : le 23 juin 2023
Assurance responsabilité civile pour les besoins de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Appel d’offres ouvert
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 20 juin 2023
Maîtrise d’œuvre pour la mise aux normes du complexe auditorium Michel Petrucciani et cinéma des Templiers
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 15 juin 2023
Rénovation des sols du RDC et du 1er étage de la médiathèque intercommunale
Type de procédure : procédure ouverte
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : le 15 juin 2023
RELAMPING DE DIVERS BÄTIMENTS DE MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Type de procédure : MAPA
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 15 JUIN 2023
Travaux de génie civil, de revêtement de surface et de signalisation pour les zones d’activités, les quais de bus et le patrimoine de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 14 juin 2023
Elaboration d’un schéma directeur des équipements sportifs terrestres
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 7 juin 2023
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un bassin couvert et la requalification du bassin extérieur de la piscine de Cléon d’Andran
Type de procédure : Concours Restreint
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : le 06 juin 2023
Acquisition et maintenance d’équipement d’automatisation bases sur la technologie RFID pour la médiathèque intercommunale Maurice Pic
Type de procédure : MAPA
Catégorie : Fourniture
Date de publication de l'avis : 17 mai 2023