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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.
Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.
Les clauses d’insertion permettent de :
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favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,
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sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,
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assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,
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favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :
Madame Muriel LEROUX
Facilitatrice Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.30.67.95.89.
Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.
Informations pratiques
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville et l'Agglo de Montélimar utilisent la plateforme www.marches-publics.info/accueil.htm pour permettre notamment aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre par voie électronique.
En cas de difficultés dans l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, vous pouvez également appeler le support "entreprise" au 0892 14 00 04 ou par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france. com
Pour être informé des consultations mises en ligne par la ville de Montélimar, inscrivez vous aux alertes entreprises en créant gratuitement un compte sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Documents et manuels d'utilisation :
Avis d'attribution des marchés
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la maison Emile Loubet
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 22 octobre 2025
Objet : FOURNITURE DE TRAITEMENT ET D’AFFRANCHISSEMENT DU COURRIER
Type de procédure : AOO
Catégorie : SERVICE
Date de publication de l'avis : 16/10/2025
Objet : FOURNITURE DE MATERIELS TECHNIQUES POUR LES SALLES DE SPECTACLES SITUEES SUR LA COMMUNE DE MONTELIMAR
Type de procédure : MAPA
Catégorie : FOURNITURE
Date de publication de l'avis : 14/10/2025
Objet : MISE EN PLACE D’UNE CLOTURE ET DE DEUX PORTAILS D’ACCES A LA STATION DE LA DAME A MONTELIMAR
Type de procédure : MAPA
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 09/10/2025
Objet : Entretien des plages, des bassins et des locaux annexes de la piscine ALOHA à Montélimar
Type de procédure : Appel d’Offres Ouvert
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 24 septembre 2025
Objet : Maintenance préventive et corrective du parc d’ascenseurs et monte-charges implantés dans les bâtiments intercommunaux et communaux
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 22 septembre 2025
Objet : Redimensionnement de la crèche intercommunale poussière d’étoile de Cléon d’Andran
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : TRAVAUX
Date de publication de l'avis : 22 septembre 2025
Objet : Service de restauration collective pour l’accueil de loisirs du Kid’o’Cléon
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 3 septembre 2025