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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics
Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.
Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.
Les clauses d’insertion permettent de :
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favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,
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sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,
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assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,
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favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.
Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :
Madame Muriel LEROUX
Facilitatrice Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :
Tel : 06.30.67.95.89.
Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.
Informations pratiques
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, la ville et l'Agglo de Montélimar utilisent la plateforme www.marches-publics.info/accueil.htm pour permettre notamment aux entreprises de télécharger les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre par voie électronique.
En cas de difficultés dans l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, vous pouvez également appeler le support "entreprise" au 0892 14 00 04 ou par mail à l'adresse suivante: support-entreprises@aws-france. com
Pour être informé des consultations mises en ligne par la ville de Montélimar, inscrivez vous aux alertes entreprises en créant gratuitement un compte sur https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Documents et manuels d'utilisation :
Avis d'attribution des marchés
Objet : LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULES LEGERS DU SEGMENT B – LOTS 1 à 3
Type de procédure : AOO
Catégorie : FOURNITURE
Date de publication de l'avis : 21/01/2026
Objet : PRESTATIONS D’IMPRESSION ET DE REPROGRAPHIE – LOTS 1 ET 2
Type de procédure : AOO
Catégorie : SERVICE
Date de publication de l'avis : 15/01/2026
Objet : Prestation de mise à disposition de personnel intérimaire
Type de procédure : Appel d’Offres
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 15 janvier 2026
Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une micro-crèche intercommunale de douze places en centre-ville de Montélimar
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 14 janvier 2026
Objet : Préparation et livraison de repas et gouters aux crèches collectives de Montélimar Agglomération
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : SERVICES
Date de publication de l'avis : 24 décembre 2025