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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,

  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,

  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,

  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :

Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 06.30.67.95.89

Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.

Dématérialisationdes marchés publics
A compter du 1er octobre 2018 et conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics , tous les échanges, dans le cadre des marchés publics, devront être faits par voie électronique. Les entreprises candidates à des marchés publics devront ainsi remettre leurs offres uniquement par voie électronique et ce via la plateforme de dématérialisation de Montélimar-Agglomération accessible en cliquant sur une consultation (qui vous intéresse) dans la rubrique " consultation en cours" ci dessus.

C'est la fin des offres "papier" dans le cadre des marchés publics !

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics, vous pouvez télécharger le guide "très pratique" de la dématérialisation disponible ci-dessous :

Avis d'attribution des marchés

Acquisition et maintenance d'imprimantes, de multifonctions, d'un logiciel de gestion et prestations associées
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Fourniture
Date de publication de l'avis : 08 septembre 2021

Maintenance des matériels de sécurité incendie de l'ensemble des bâtiments de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Service
Date de publication de l'avis : 02 septembre 2021

Objet : Maîtrise d'oeuvre pour la mise en séparatif des réseaux d'assainissement dans le vieux village de Marsanne

Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 30 juillet 2021

Surveillance des bâtiments et maintenance des alarmes anti-intrusions de Montélimar-Agglomération

Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 30 juillet 2021

Mise à disposition de distributeurs automatiques d'essuie-mains, de papier hygiénique et de savon et fourniture de consommables

Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Fournitures
Date de publication de l'avis : 30 juillet 2021

Relamping général de deux bâtiment de Montélimar-agglomération 
Lot n°1 : Espace Educatif et Sportif
Lot n°2 : Piscine Aloha
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 09 juillet 2021

Maintenance des autocommutateurs, des postes téléphoniques et des câblages internes
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Service
Date de publication de l'avis : 09 juillet 2021

Fourniture de produits et petits équipements d'entretien divers
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : Fournitures
Date de publication de l'avis : 28 juin 2021

Maîtrise d’œuvre pour le raccordement des eaux usées de Châteauneuf-du-Rhône à la station d'épuration de Montélimar
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 25 juin 2021

Travaux de rénovation de toitures de trois bâtiments de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 24 juin 2021

Collecte des cartons par apport volontaire
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 16 juin 2021

Mise à disposition, entretien et exploitation de trois (3) appareils distributeurs automatiques de boissons pour le conservatoire intercommunal Musique et Théâtre
Type de procédure : Procédure Adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 11 juin 2021