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Commande publique

Marchés publics

Consultations en cours

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Autres consultations

Objet : Conformément à l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (C.G.3.P), le présent avis de publicité a pour objet de porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne privée qui souhaite conclure avec Montélimar-Agglomération une convention d’occupation temporaire du domaine public (C.O.T.D.P.) portant sur le lot 14 ter de l’aérodrome de Montélimar.

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de l’appel à candidature, la C.O.T.D.P sera conclue avec la personne privée ayant initialement manifestée son intérêt.

Actualités

Insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,

  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,

  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,

  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :

Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 06.30.67.95.89

Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.

Dématérialisationdes marchés publics
A compter du 1er octobre 2018 et conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics , tous les échanges, dans le cadre des marchés publics, devront être faits par voie électronique. Les entreprises candidates à des marchés publics devront ainsi remettre leurs offres uniquement par voie électronique et ce via la plateforme de dématérialisation de Montélimar-Agglomération accessible en cliquant sur une consultation (qui vous intéresse) dans la rubrique " consultation en cours" ci dessus.

C'est la fin des offres "papier" dans le cadre des marchés publics !

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics, vous pouvez télécharger le guide "très pratique" de la dématérialisation disponible ci-dessous :

Avis d'attribution

Travaux de relamping général de trois gymnases de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 9 janvier 2020

Préparation et livraison de repas et goûters aux crèches collectives de Montélimar-Agglomération 
Type de procédure : MAPA.
Date de l'avis : 24.12.2019
Type de marché : Services

Travaux de sol souple extérieur à la crèche de Montlouis située sur le territoire de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication : 24 décembre 2019

Fourniture et livraison de fournitures pour l'archivage destinées à l'archivage des documents intercommunaux
Type de procédure : MAPA.
Date de l'avis : 03.12.2019
Type de marché : Fournitures

Nettoyage de divers bâtiments intercommunaux 
Type de procédure : A.O.O.
Date de l'avis : 03.12.2019
Type de marché : Services

Avis de modification de concession

Concession d'aménagement de la Z.A.C. du Plateau
Type de procédure : Concession d'aménagement
Catégorie : Travaux
Date de publication : 23 septembre 2019

Avis modificatif de contrat

Concession d'aménagement de la Z.A.C. du Plateau
Type de procédure : concession d'aménagement
Date de l'avis : 31.07.2019
Type de marché : Travaux

Données publiques essentielles relatives aux marchés publics

Rubrique en cours de construction