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Insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,

  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,

  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,

  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :

Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 06.30.67.95.89

Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.

Dématérialisationdes marchés publics
A compter du 1er octobre 2018 et conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics , tous les échanges, dans le cadre des marchés publics, devront être faits par voie électronique. Les entreprises candidates à des marchés publics devront ainsi remettre leurs offres uniquement par voie électronique et ce via la plateforme de dématérialisation de Montélimar-Agglomération accessible en cliquant sur une consultation (qui vous intéresse) dans la rubrique " consultation en cours" ci dessus.

C'est la fin des offres "papier" dans le cadre des marchés publics !

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics, vous pouvez télécharger le guide "très pratique" de la dématérialisation disponible ci-dessous :

Avis d'attribution des marchés

Travaux de création du réseau d'eaux usées à l'est du vieux village de Montboucher-sur-Jabron
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 31 mars 2021

 Transport collectif et occasionnel des personnes

  • Lot n°1 : Transport des usagers des accueils de loisirs
  • Lot n°2 : Transport des scolaires vers le centre aquatique Aloha

​​​​​Type de procédure : Appel d'offre ouvert
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 31 mars 2021

Gestion d'une fourrière animale
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 17 mars 2021

Fourniture et livraison de fournitures administratives
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Fournitures
Date de publication de l'avis : 15 mars 2021

Prestations d'entretien complet du système de sécurité incendie de catégories A et B des bâtiments de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 26 février 2021

Maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des quais de bus
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 19 Février 2021

Etude de mise en place d'un site patrimonial remarquable sur le centre historique de Montélimar
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 04 Février 2021

Collecte des ordures ménagères, des multi-matériaux et des cartons des activités
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 14 janvier 2021

Travaux d'extension du réseau d'eaux usées quartier Gondilhac à Montboucher-sur-Jabron
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 14 janvier 2021

Prestations de services de télécommunication fixe et mobile
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 14 janvier 2021

Transport collectif et occasionnel de personnes
Type de procédure : Appel d'offres ouvert
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 13 janvier 2021

Gestion de la crèche du nord à La Coucourde
Type de procédure : Délégation de service public
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 13 janvier 2021

Entretien des installations thermiques et de traitement d'eau du centre aquatique Aloha
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication de l'avis : 13 janvier 2021