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Actualités

Insertion de clauses sociales dans les marchés publics

Dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération s’est engagée à favoriser le retour à l’emploi des publics en insertion en introduisant des clauses sociales dans ses consultations d’entreprises.

Ce dispositif consiste à réserver au moins 5 % du nombre d’heures de travail liées à un marché public, à des personnes éloignées de l’emploi, telles que : bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux, demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 12 mois, jeunes sans qualification sortis du dispositif scolaire, personnes en situation de handicap.

Les clauses d’insertion permettent de :

  • favoriser le retour à l’emploi des personnes éloignées du marché du travail,

  • sensibiliser les entreprises à l’insertion professionnelle,

  • assurer la consolidation de ces emplois par un partenariat étroit avec les entreprises et branches professionnelles concernées,

  • favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap.

Afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’insertion, la Communauté d’Agglomération Montélimar-Agglomération a mis en place un dispositif spécifique d’accompagnement et d’assistance géré par un facilitateur :

Monsieur Lionel Blanc
Facilitateur Sud Drôme des clauses sociales des marchés publics et privés, dont les coordonnées sont les suivantes :

Tel : 06.30.67.95.89

Courriel : facilitateur.suddrome@emploi-solidaire.org.

Dématérialisationdes marchés publics
A compter du 1er octobre 2018 et conformément à l'article 41 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics , tous les échanges, dans le cadre des marchés publics, devront être faits par voie électronique. Les entreprises candidates à des marchés publics devront ainsi remettre leurs offres uniquement par voie électronique et ce via la plateforme de dématérialisation de Montélimar-Agglomération accessible en cliquant sur une consultation (qui vous intéresse) dans la rubrique " consultation en cours" ci dessus.

C'est la fin des offres "papier" dans le cadre des marchés publics !

Pour en savoir plus sur la dématérialisation des marchés publics, vous pouvez télécharger le guide "très pratique" de la dématérialisation disponible ci-dessous :

Avis d'attribution

Entretien des installations de chauffage, de rafraîchissement et de production d'eau chaude
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Services
Date de publication : 13 mars 2020

Musée d'art contemporain - Projet muséographique
Type de procédure : MAPA.
Date de l'avis : 10.03.2020
Type de marché : Travaux

Travaux de relamping général de trois gymnases de Montélimar-Agglomération
Type de procédure : Procédure adaptée
Catégorie : Travaux
Date de publication de l'avis : 9 janvier 2020

Avis de modification de concession

Concession d'aménagement de la Z.A.C. du Plateau
Type de procédure : Concession d'aménagement
Catégorie : Travaux
Date de publication : 23 septembre 2019

Avis modificatif de contrat

Concession d'aménagement de la Z.A.C. du Plateau
Type de procédure : concession d'aménagement
Date de l'avis : 31.07.2019
Type de marché : Travaux

Données publiques essentielles relatives aux marchés publics

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