Instruction des autorisations d'occupation des sols

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable, autorisation de travaux permis de construire, de démolir et d’aménager
Les communes sont la porte d’entrée : elles reçoivent les dossiers d’autorisation d’urbanisme déposés par les pétitionnaires, les enregistrent et les transmettent à Montélimar Agglomération qui en assure l’instruction.