Documentation et Contact

DOCUMENTATION

Nom du fichier	Poids	Date
Le guide d'entretien	8 141,19 KB	14/06/2017
Le guide aux usagers	2 053,30 KB	14/06/2017
Memento PC RE conception realisation.pdf	370,85 KB	23/11/2021
CONVENTION ETUDE DE SOL 2021 (1).pdf	45,05 KB	12/10/2021
SPANC Reglement de service 2021.pdf	1 106,29 KB	23/11/2021
SPANC - Declaration NOTAIRE vente d un bien en ANC.pdf	196,24 KB	23/11/2021
SPANC - Declarations V4 CBF PC REHABILITATION VENTE.pdf	1 019,16 KB	23/11/2021

Contact

IMPORTANT : En raison des conditions sanitaires actuelles (coronavirus), le SPANC ne peut maintenir ses permanences habituellement programmées les lundis et mardis après-midi. Nous assurons cependant le service à distance (Télé-travail / contrôle terrain). Vous pouvez contacter le technicien SPANC aux heures de bureaux (8h00 - 12h 00 / 13h 30 - 17h 30)

r.milhaud@montelimar-agglo.fr
Tél. 04 75 90 35 00

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas a nous contacter par courrier à :

Montélimar-Agglomération
Maison des services publics - SPANC
1 Avenue Saint Martin
26200 MONTELIMAR

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