Rechercher

Documentation et Contact

DOCUMENTATION

Nom du fichier Poids Date
Le guide d'entretien 8 141,19 KB 14/06/2017
Le guide aux usagers 2 053,30 KB 14/06/2017
Memento PC RE conception realisation.pdf 370,85 KB 23/11/2021
CONVENTION ETUDE DE SOL 2021 (1).pdf 45,05 KB 12/10/2021
SPANC Reglement de service 2021.pdf 1 106,29 KB 23/11/2021
SPANC - Declaration NOTAIRE vente d un bien en ANC.pdf 196,24 KB 23/11/2021
SPANC - Declarations V4 CBF PC REHABILITATION VENTE.pdf 1 019,16 KB 23/11/2021

Contact

IMPORTANT : En raison des conditions sanitaires actuelles (coronavirus), le SPANC ne peut maintenir ses permanences habituellement programmées les lundis et mardis après-midi. Nous assurons cependant le service à distance (Télé-travail / contrôle terrain). Vous pouvez contacter le technicien SPANC aux heures de bureaux (8h00 - 12h 00 / 13h 30 - 17h 30) 

Pour toutes informations complémentaires, n'hésitez pas a nous contacter par courrier à :

Montélimar-Agglomération
Maison des services publics - SPANC
1 Avenue Saint Martin
26200 MONTELIMAR

Formulaire de contact

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès de rectification et d'opposition sur les données nominatives vous concernant.